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Remettre en cause le statut exorbitant des juges d'instruction a été un crime majeur contre la bien-pensance : volonté de museler, d'étouffer, d'échapper !
Pourtant, autant qu'il m'en souvienne, les principaux scandales judiciaires qui ont défrayé la chronique, depuis le notaire de Bruay-en-Artois jusqu’à Outreau, ont eu pour cause l'obstination déraisonnable d'un instructeur, juge et enquêteur, obstiné, sur de ses intuitions et sourd à toute contradiction ou mise en garde. Sans que les contre-pouvoirs, chambre de l'instruction ou juge des libertés, semblent pouvoir enrayer le processus.
Et plus récemment, les partis pris idéologiques, les rancœurs personnelles, comme le mur des cons l'a mis en évidence, ont fâcheusement tendance à orienter l'interprétation du droit.
Si l'on prend l'exemple des allégations de financement illicite de la campagne de Sarkozy en 2007, malgré l’approbation de ces comptes par le conseil constitutionnel et leur examen minutieux par les juges de l'affaire Bettencourt qui n'ont rien pu trouver à y redire, l'instruction continue. Et faute de la moindre preuve, après des années d'enquête, plutôt que de prononcer un non lieux, on met sur écoutes, sept ans après les faits, une demi douzaine de ténors politiques, en pleine campagne électorale, et ce qui est encore pire, leurs avocats. Où est la séparation des pouvoirs ? Que faut-il pour qu'une enquête s’éteigne ? Et rien de tout cela n'est étanche, bien entendu; On en retrouve les morceaux choisis dans la presse. Et peut-être sur le bureau de quelques membres du gouvernement ou à l'Elysée ?
L'échanges de faveurs est malheureusement intrinsèque à l'action politique en France comme ailleurs, et tout est affaire de degré et de contre parties. Si écouter poliment un tiers vous faire part des souhaits d'un magistrat de terminer sa carrière au soleil de Monaco, recevoir les souhaits de décoration, de HLM, ou de stage des uns ou des autres, constitue un délit, il faut immédiatement mettre en examen la totalité du personnel politique.
La collégialité de l'instruction n'y change manifestement rien. Et aucun juge des libertés ne vient contrôler la proportionnalité des mesures avec la gravité de l'infraction alléguée. et on peut instruire sur des infractions au secret de l'instruction en laissant fuiter dans les journaux les retranscriptions d'écoutes dont la légalité est tout à fait discutable.
On a cloué au pilori M. Couroye pour avoir ordonné l'étude des fadettes de journalistes. Que n'aurait-on dit si il les avait fait écouter! Mais il est normal de mettre sous écoutes un ancien Président, trois anciens ministres et leurs avocats et de retranscrire leurs conversations sans aucune mise en cause officielle.
L’enquête judiciaire est une procédure d'une incroyable violence pour les mis en cause. Ses excès nous concernent tous et pas seulement quelques puissants. Il est urgent que les actes des enquêteurs soient contrôlés par de véritables juges indépendants des enquêteurs, responsables du respect des libertés individuelles.
